Conditions Générales de Vente (CGV)

Client/Stagiaire : désigne, selon le cas :  

-  Une entreprise qui procède à l’inscription d’un ou plusieurs salariés à une formation (que le financement soit ou non réalisé par un OPCO)

-  Un particulier qui s’inscrit à titre personnel (que le financement soit réalisé par le particulier ou par un OPCO ou par CPF). 

Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre The Guide et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par The Guide ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.

Formation interentreprises : Formation sur catalogue réalisée dans les locaux de The Guide ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.

Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, de the Guide, de tout tiers et/ou à distance.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent à toutes les offres de formation relatives à des commandes passées auprès de The Guide par tout Client professionnel ou particulier. 

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation proposées par The Guide ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces prestations. 

Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entières aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à The Guide si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci. 

Les prestations de The Guide, objet des présentes CGV, désignent l’ensemble des services proposés par The Guide à ses clients (formation dans son centre, formations intra-entreprises dans les locaux du client et les formations réalisées à distance). Dans le cas de formations sur le site du client (formation intra-entreprise), The Guide n’est pas tenu d’installer les produits ni de fournir le matériel et c’est le règlement intérieur du client qui s’applique. 

Le niveau de départ du stagiaire est déterminé par un test de niveau exclusif appelé « test de niveau ». De plus, à la fin de la formation, le Client passe un test interne appelé « Test d’évaluation » afin de lui fournir un certificat de fin de formation.  

La nature et les caractéristiques des formations sont présentes sur le site web de The Guide : www.theguidecenter.fr.

Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L.6353-1 et L.6252-2 du Code du Travail. 

The Guide doit faire parvenir en double exemplaire le contrat telle que prévue par la loi dont un exemplaire est impérativement retourné à The Guide signé et paraphé (et revêtu du cachet commercial du Client lorsque le Client est un professionnel). Le client engage the Guide en lui retournant dans les plus brefs délai l’exemplaire signé. Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques. 

On suppose que le Client a déjà lu les CGV avant la signature du contrat de formation professionnelle. 

Toutes les obligations découlant des présentes CGV seront valables dès la conclusion du contrat de vente. Toutefois, la réalisation des prestations de la part de The Guide est subordonnée au paiement de celle-ci, comme indiqué successivement à l’article 4. The Guide ne saurait être lié à d’autres obligations que celles préalablement acceptées par écrit. 

Les inscriptions aux formations au centre, en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de The Guide. Les informations fournies doivent être exactes et complètes. 

L’inscription est effectuée au nom de la personne physique mais le Client de The Guide est l’entreprise figurant sur les documents (devis et contrat de formation professionnelle) et payant le montant de la formation.

Le prix est indiqué sur chaque devis, et contrat de formation professionnelle, ainsi que sur la facture. Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent la documentation pédagogique et le matériel remis pendant la formation.

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. TVA non applicable selon les articles 293B et 202B du Code Général des impôts. 

Le montant des frais d’inscription fixes indiqués dans les Conditions Spécifiques du contrat comprend les frais administratifs d’inscription et d’insertion dans le programme de formation.

Le montant de la formation, variable selon le type de parcours choisi, est défini dans les Conditions Spécifiques du contrat et pourra être réglé en un paiement unique ou échelonné. 

Le centre de formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

Le paiement des prestations de formation peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, prélèvement bancaire ou en espèce. 

Toute formation ou tout cycle est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le Client ne s’est pas présenté. 

A)  Règlement par une entreprise

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, ou à réception de la facture, comptant, sans escompte. 

B)  Règlement par un particulier 

Le règlement interviendra en intégralité ou par échelon selon le contrat. 

C)  Règlement par un tiers (OPCO, CPF…) 

Lorsque le règlement est effectué par un tiers ayant émis un accord de prise en charge avant le démarrage de la formation, il pourra intervenir « après service fait ».

En cas de paiement effectué par un tiers, il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par le tiers, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge du tiers ne parvient pas à The Guide au premier jour de la formation, The Guide se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (l’article L.441-6 du code de commerce et décret 2009-138 du 9 février 2009). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement. 

En outre, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) (l’article D441-5 du Code de commerce). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

Le centre de formation, The Guide, se réserve le droit d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités pour diverses raisons comme de cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant (liste non exhaustive), sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable (3 jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus). La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. 

En cas d’inexécution de la formation par The Guide, les sommes indûment perçues feront l’objet d’un remboursement intégral au Client. 

Le stagiaire pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR ci-après), dans un délai de dix (10) jours à compter de la signature du contrat, à l’Adresse de Correspondance, la date de réception du LRAR étant celle prise en compte. 

Dans le cadre du CPF, les conditions générales d’utilisation de la Caisse des Dépôts prévaudront : le stagiaire pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR ci-après), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat, à l’Adresse de Correspondance, la date de réception du LRAR étant celle prise en compte.

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). 

L’annulation de formation donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard 24 heures avant le début de la formation. Passé ce délai, la totalité du coût de la formation sera retenue si l’annulation est reçue moins de 24 heures avant le début de la formation. 

Cependant, si concomitamment à son annulation, le participant se réinscrit à une formation programmée la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation. 

Le stagiaire pourra résilier le présent contrat en cas de force majeure dûment reconnue par la loi, la charge de la preuve lui incombant. 

Tout cours avec professeur, en ligne ou en centre, pourra être annulé ou reporté gratuitement par le stagiaire avec un préavis de plus de 72 heures par mail ou par téléphone. Si l’annulation ou le report a lieu avec moins de 72 heures de préavis, le cours sera facturé directement au stagiaire le montant de la séance en totalité sauf en cas d’imprévu justifié. 

En cas de retard à un cours, la séance sera également facturée en totalité. 

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de The Guide que pour les fins stipulées par le Contrat. 

Les supports de formation sont la propriété exclusive du centre de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…). Le client s’interdit d’utilise, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de The Guide ou à des tiers les supports de formation ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans autorisation préalable, expresse et écrit de The Guide. 

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique commerciale ou autre concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.  

The Guide s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, The Guide n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, The Guide sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. 

En toutes hypothèses, la responsabilité globale de The Guide, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

The Guide se réserve le droit : 

• D’exclure le stagiaire à la formation si le Client n’a pas transmis le document valant acceptation à The Guide avant le début de la formation ; d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;
• De refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
• De reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Le Client s'engage à :

• Payer le prix de la formation ;
• N'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à The Guide, sans l'accord écrit et préalable de The Guide ; et
• Ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de The Guide.
• Le stagiaire sera responsable de tout incident ou dommage dont il serait à l’origine dans le cadre de la formation ou du fait de sa présence dans les locaux de l’organisme, sauf faute commise par l’organisme ou de son personnel. Il devra d’ailleurs être en mesure de justifier de la couverture d’une assurance Responsabilité Civile.
• Doit respecter son emploi du temps fourni par The Guide (date, horaires). 

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur applicable dans les locaux de l’organisme ainsi que toutes les instructions affichées ou qui lui auront été communiquées pour l’organisation des cours et pour la sécurité des personnes et des biens.

Le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux dans lesquels la formation sera rendue, devront être utilisés conformément à leur usage normal. Tout problème ou dommage devra être signalé à un responsable de l’organisme dans les meilleurs délais.

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’Organisme de Formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’Organisme de Formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que l’Organisme de Formation ne puisse être recherché ou inquiété.

La responsabilité de l’Organisme de Formation envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de l’Organisme de Formation ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de l’Organisme de Formation est exclue en cas de force majeure.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toutes les informations communiquées par les participants dans le cadre des formations sont confidentielles et ne seront utilisés que dans le cadre de la prestation de formation par the Guide ou éventuellement par des sociétés tierces comme des prestataires ou sous-traitants. 

Les clients qui ont suivi une formation avec succès recevront une attestions de formation délivrée par le centre de formation.

En cas de litige relatif à la vente de prestations de formation, les parties s’efforceront de la résoudre à l’amiable. Avant toute action en justice, les parties s’engagent à se rencontrer pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la saisine écrite de l’autre partie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Metz conformément aux règles de compétence et de procédure en vigueur. Les Contrats et tous les rapports entre The Guide et son Client relèvent de la Loi Française. 

Le centre de formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet du centre de formation.